Article 1 - Produits et services

source est propriétaire ou revendeur des produits ou services vendus sur son site de vente en ligne librairie.source.asso.fr

source se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans son catalogue mais s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients. 

Tous les produits ou services proposés sur le site librairie.source.asso.fr à ses clients sont en principe disponibles sauf mention contraire. 

Les produits ou services commercialisés sont de plusieurs types :

•  des ouvrages au format "papier" (revues ou livres édités par source, livres en vente dans notre librairie)
•  des fichiers PDF (articles, revues, dossiers, publications de source)

En cas d'indisponibilité avérée du produit commandé nous pourrons être amenés à faire une livraison partielle ou retardée. Le reliquat sera livré ultérieurement.

En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette indisponibilité, source proposera le remboursement total ou partiel de la commande. 

source présente sur son site web les produits ou services à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits ou services qu'ils souhaitent acheter.

Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en nous appelant au 04 73 98 13 16 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les photos n'ont en aucun cas de valeur contractuelle.

Article 2 - Prix 

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (sous réserve de modification du taux de la TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir livraison), sauf pour les produits pour lesquels est indiqué le contraire.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils dépendent des conditions de livraison choisies par le client (pays destinataire, mode d'expédition) et du poids des produits à envoyer.

Les frais de port, de transport et d'emballage sont calculés et présentés lors de la commande.

2.2 - source se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.3 - Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter le dit produit ou service au prix indiqué

2.4 - Les produits demeurent la propriété de source jusqu'au complet encaissement du prix par source.

Article 3 - Commande

Sur Internet : librairie.source.asso.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant celles-ci, au plus tard, au moment de la livraison. source se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou avec lequel il pourrait y avoir un risque de litige à venir.

Les informations en rapport avec le paiement de votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la Banque Populaire de Lorraine Champagne. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier ‘incident de paiement’ mis en oeuvre par la Banque Populaire de Champagne Lorraine. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 4 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par source constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par source et ses clients.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de source par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 6 - Livraison

6.1 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits ou services qui nécessitent une expédition seront confiés aux services de La Poste dans les conditions stipulées lors de la commande.

Pour toute commande d'ouvrage au format numérique, vous recevrez un lien de téléchargement directement sur votre adresse mail.

Le délai d'acheminement de la Poste est compris pour un envoi normal :

• entre deux et cinq jours pour un envoi en France métropolitaine ;
• entre dix et vingt jours pour un envoi dans les Dom-Tom, dans les pays de l'Union européenne ou dans les autres pays.

Les délais indiqués, en jours ouvrables, sur le site dépendent de la Poste et du mode d'envoi choisi par le client. Ils sont donc donnés à titre indicatif.

Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de réception du règlement (réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire, par chèque, virement, mandat).

source ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème. 

Pour les produits ou services ne nécessitant pas d'expédition, la livraison ou l'activation du service s'effectuera selon les conditions indiquées dans la description du produit ou service

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement bancaire et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6.2 - Problèmes de livraison

En cas de livraison endommagée, source se dégage de toute responsabilité à partir du moment où les marchandises ont été confiées aux services de La Poste.

6.3 - Frais d'expédition:

Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande ainsi que du lieu de livraison (France, DOM-TOM, étranger). Ils sont calculés lors de votre commande et apparaissent clairement sur votre bon de commande avant tout acte de paiement. Un tarif forfaitaire peut-être appliqué dans certains cas.

Article 7 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bancaires françaises avec le logo CB

- soit par chèque bancaire, pour toute commande destinée et étant passée de la France métropolitaine.

- soit par virement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

L'encaissement du chèque se fait dès réception. Le chèque sera à envoyer à source - BP35 - 63370 Lempdes

Article 8 - Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à "source  BP 35  63370 Lempdes". Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets, en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Article 9 - Propriété

source conserve la propriété des produits ou services commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Si, pour quelque raison que ce soit, le produit est livré à un client n'ayant pas effectué le paiement, source pourra reprendre ce produit.

Le client devient responsable des produits dès leur livraison

source accorde à l'acquéreur l'autorisation de télécharger les contenus des articles et annonces accessibles sur son site. Cette autorisation confère au client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées, dont il aura acquitté le prix. Cette autorisation comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou de tirage sur papier à condition que les copies soient strictement limitées à son usage personnel.

Toute mise en réseau est strictement interdite. Ce droit est personnel et réservé à l'usage exclusif et non collectif de l'acquéreur et il n'est pas transmissible. L'acquéreur ne dispose d'aucun droit de propriété sur les textes diffusés. Il ne peut ni les communiquer à des tiers à titre gratuit, ni les commercialiser directement ou indirectement, ni les rediffuser sous quelque forme que ce soit, même partiellement.

Toute autre utilisation que celle accordée au présent article est soumise à l'autorisation préalable et expresse de source.

Article 10 - Responsabilité

source ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits ou services commercialisés.

source ne saurait être tenu pour responsable de la fiabilité des transmissions des données, des temps d'accès, ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l'internet. Elle ne saurait notamment être tenu responsable des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site internet.

La responsabilité de source sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ou services.

Article 11 - Informations nominatives

L'identification du client pour la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et le fonctionnement même de certains services. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

L'identification du client pourra être requise pour l'utilisation effective de certains services.

Ces informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite à des fins commerciales par source ou ses partenaires. Cependant et conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de source ou toutes les adresses emails recueillies par notre site Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :

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source utilise un procédé de collecte automatisé de données (sessions PHP), qui permet de recueillir des informations à partir desquelles sont générées des statistiques d'audience du site. Il ne s'agit, en aucun cas, d'informations confidentielles vous concernant. 

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de source.

source se réserve toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.